ART. 8	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Hérin, Mme Rilhac et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi qu’un comité consultatif constitué de représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour piloter le chantier de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame et sa conservation. 
Il est prévu que l’ordonnance fixe des règles tendant à associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
Le projet de loi, tel qu’il est rédigé dans sa version initiale, n’associe donc, le Parlement, qu’au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis au titre de la souscription nationale. Cet amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception, au suivi des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.