ART. 8	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac et Mme Hérin
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter les missions de l’établissement public, créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’article 7 du projet de loi. 
En effet, si l’article 7 prévoit que « l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas au titre de l’article 8 qui énumère les missions qu’aura à accomplir le dit établissement public : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.