ART. 9	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°289 de Brugnera Anne
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ARTICLE 9
Après la dernière occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« demandes d’autorisation de travaux faisant l’objet d’adaptations ou de dérogations prévues dans le cadre de ces ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel précisant que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation-restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis publics sur les projets de travaux qui dérogent ou adaptent les dispositions de droit commun conformément au champ de dérogations ou d’adaptations autorisées par ordonnance.