ART. 2	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°257 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale