ART. 3	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Mette
------------
ARTICLE 3
Substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale.
En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de l’éventement. De plus, même si l’annonce du Président de la République, est le point de départ de la souscription nationale, l’idée reste que chaque don va être intégré dans à la souscription nationale. Il conviendrait, ensuite, de faire commencer la réduction d’impôts à la même date en se référant aux vœux des donateurs.