ART. 7	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Maud Petit
à l’amendement n°272 de Brugnera Anne
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« à l’issue de la souscription puis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision