ART. 8	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°307
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement »
les mots :
« . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose, pour plus de lisibilité, que la mention de la possibilité de déroger aux limites d’âge dans la fonction publique de l’État pour les dirigeants de l’établissement public fasse l’objet d’une phrase distincte.