ART. 8	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Brugnera
à l’amendement n°260 de Racon-Bouzon Cathy
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.