ART. 8	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Brugnera
à l’amendement n°260 de Racon-Bouzon Cathy
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ARTICLE 8
Après le mot,
« État »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . La composition de ce conseil est fixée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renvoie la fixation de la composition du conseil scientifique à un décret, afin de ne pas alourdir les dispositions législatives et de donner davantage de souplesse au dispositif.