ART. 3	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Thiériot
à l’amendement n°242 de Maillard Sylvain
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la ville de Paris »
les mots :
« appartenant à l’État et aux communes, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros.
Or, les sommes nécessaires à la restauration de Notre-Dame sont actuellement estimées à plusieurs centaines de millions d’euros sans toutefois atteindre le milliard. Il est donc probable que l’ensemble des dons ne pourra pas être affecté à la restauration de la cathédrale.
C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir dès à présent à quelles missions d’intérêt général le reliquat des sommes versées sera affecté. Il n’est en effet pas envisageable de laisser au seul pouvoir exécutif le soin de décider de l’affectation de l’excédent des dons. La procédure de fonds de concours impose que l’intention des donateurs soit respectée.
Il est ainsi proposé que les fonds recueillis par les fondations en surplus du montant nécessaire à la restauration de la cathédrale soient utilisés par les fondations pour la restauration du patrimoine religieux  appartenant à l’Etat et aux communes dans le respect de leurs objets statutaires.