ART. 8	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°319
présenté par
Mme Victory
à l’amendement n°265 de Racon-Bouzon Cathy
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« tutelle, »
insérer les mots : 
« de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux à l’établissement public de l’État qui sera créé. Bien que notre Rapporteure proposera de fixer par décret la liste de ses membres par un sous amendement à venir, cet amendement prévoit déjà que des représentants du ministère, d’associations et des personnalités qualifiées en seront membres. 
Notre sous amendement vise à réintégrer les oubliés de ce texte, à savoir les parlementaires en proposant qu’un député et un sénateur soient membres de ce conseil.