ART. 5	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, M. Reiss, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland
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ARTICLE 5
À la première phrase, substituer aux mots :
« des fondations mentionnées »
les mots :
« de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.
La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.