ART. PREMIER	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Thiériot
à l’amendement n°232 de Aubert Julien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’accord préalable duquel est soumise l’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ressort des annonces gouvernementale et présidentielle, qu’après l’organisation d’une consultation des Français et d’un énième grand débat, les représentants du pouvoir exécutif se réservent in fine l’exclusivité du choix du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Un tel choix historique de restauration d’un monument millénaire, dont la portée symbolique dépasse le seul fait religieux, ne peut être laissé dans les mains de quelques uns.
La cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à tous les Français ; leur voix doit être réellement prise en compte et pas seulement sous la forme d’une pseudo-consultation dénuée de toute portée juridique.
Aussi est-il nécessaire de prévoir que l’adoption du projet de restauration de Notre-Dame de Paris devra être soumise à l’accord préalable d’un collège composé de dix parlementaires.