ART. 5	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, M. Reiss, Mme Bassire, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Le Grip, M. Breton, M. Viala et M. Rolland
------------
ARTICLE 5
À la première phrase, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.