ART. 8	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Kuster, M. Jacob, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobilier.
De nombreuses interrogations et inquiétudes ont été soulevées en commission. Face à celles-ci, la rapporteure s’est engagée à proposer une nouvelle rédaction de cet article, afin de clarifier le rôle et la composition de l’Etablissement public.
Les Députés les Républicains considèrent qu’il n’appartient pas à l’établissement public de « concevoir » les travaux. Les choix à venir en termes de projet ne sont pas de sa compétence.
Même si on peut comprendre qu’il faille une structure permettant de coordonner les travaux, la question de la création d’un établissement public peut se poser car elle ne semble pas indispensable, voir même source de redondance. Les députés Les Républicains auraient notamment souhaité avoir des précisions sur son budget de fonctionnement.