ART. 9	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C’est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.