ART. 3	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« dans »,
insérer les mots :
« un autre État membre de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.