ART. 5	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Brugnera
------------
ARTICLE 5
À la dernière phrase, substituer au mot :
« mentionné »
le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.