ART. 7	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Carrez, M. Pierre-Henri Dumont et M. Woerth
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ARTICLE 7
Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du comité qui aura à gérer les fonds recueillis, par exemple les rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances compétents.