ART. 3	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 3
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces sommes sont placées sur un compte spécifique rémunéré, avant leur utilisation pour régler les frais de reconstruction. Les intérêts produits viennent augmenter les sommes collectées, qui sont utilisées globalement dans les conditions mentionnées à l’article 2 de la présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que les délais de reconstruction seront beaucoup plus longs que ceux du versement des dons, cet amendement vise à assurer les donateurs que les produits financiers générés par ce différentiel de temps seront bien alloués à la cause ayant généré le versement.