ART. 7	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1095
présenté par
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard et Mme Kuric
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ARTICLE 7
Après le mot :
« organisation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« , de fonctionnement et d’amélioration continue des services publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire la notion d’amélioration continue pour la formation dispensée aux agents recrutés pour assurer des fonctions de direction dans les services publics. L’amélioration continue vise à garantir la satisfaction des usagers des services publics en conjuguant l’amélioration des conditions de travail des agents et l’efficacité collective du fonctionnement du service. Elle se traduit par la mise en place d’indicateurs de qualité mesurant notamment le temps de réponse du service, la satisfaction des usagers et le bien-être au travail des agents du service.