ART. 5	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1104
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article pose des questions légitimes sur le fond, de tels enjeux doivent sur la forme faire l’objet d’un débat éclairé devant la représentation nationale afin que le cadre dans lequel aura lieu ce processus d’accords négociés au sein de la fonction publique se fasse dans la transparence la plus totale aux yeux des concernés.