ART. 18	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1113
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 18
À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’aménagement du temps de travail et à l’organisation de leurs équipes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que la suppression des dérogations aux trente-cinq heures qui étaient jusqu’alors permises s’accompagne non seulement d’un réaménagement du temps de travail mais également d’une profonde réorganisation du travail des agents publics afin de permettre un maximum d’efficacité lors de la mise en place de cette modification.