ART. 12	N°1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1125
présenté par
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard et Mme Kuric
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette évaluation s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public. Cet amendement précise, d’une part, que l’évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective, et d’autre part, que l’évaluation de la valeur professionnelle s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service.