APRÈS ART. 16 BIS	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1157
présenté par
Mme Chalas
à l’amendement n°177 de Poulliat Éric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« I bis »
la référence :
« II bis ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.