ART. 3	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« spécialisée »,
insérer les mots :
« au nombre de deux par titulaires, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de notre majorité de renforcer le dialogue social doit nécessairement s’accompagner de la désignation de deux suppléants de la formation spécialisée pour les questions de santé, d’hygiène et de sécurité.