ART. 3	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 120, substituer aux mots :
« l’offre médico-sociale »
les mots :
« les politiques de santé et d’autonomie et les politiques sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence vise à ce que la dimension médico-sociale soit englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins.
La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements sont confrontés.