ART. 3	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Khattabi, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Vignal, M. Baichère, M. Martin, Mme Hammerer et Mme Grandjean
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment en informant l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels, sur les activités de formation dont ils peuvent bénéficier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent projet de loi clarifie les compétences du comité social d’administration en affirmant notamment son rôle stratégique en ce qui concerne les enjeux de mobilité, de promotion et de valorisations des parcours professionnels au sein de la fonction publique.
Compte-tenu de ces prérogatives, le présent amendement propose d’ajouter à la liste des problématiques dont le comité social d’administration a la charge, la mission d’informer les agents, fonctionnaires comme contractuels, des activités de formation dont ils peuvent bénéficier. Une démarche qui ne pourra que renforcer les objectifs fixés en termes de mobilité et de montée en gamme des compétences.