APRÈS ART. 33	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Chalumeau, M. Gouffier-Cha, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Travert, M. Baichère et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale