APRÈS ART. 10	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°384
présenté par
Mme Bassire, Mme Ramassamy, M. Brial, Mme Guion-Firmin, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Kamardine, Mme Sanquer, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Abad et M. Deflesselles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale