APRÈS ART. 33	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Baichère, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Descrozaille, Mme Dubost, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, Mme Hai, Mme Hennion, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lardet, Mme Lazaar, M. Le Bohec, M. Marilossian, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, M. Testé, M. Cubertafon, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme De Temmerman, Mme Lenne et M. Cazenove
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – L’administration a l’obligation de former l’ensemble de ses managers aux enjeux liés à l’égalité des chances et à la non discrimination dans les recrutements des agents de la fonction publique qu’ils soient recrutés par voie de concours ou par voie contractuelle.
II. – La formation aux enjeux liés à l’égalité des chances et à la non discrimination dans les recrutements des agents de la fonction publique qu’ils soient recrutés par voie de concours ou par voie contractuelle est obligatoire avant toute titularisation dans un grade de catégorie A.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aligner l’administration sur les exigences du secteur privé en matière de recrutements non discriminants et innovants. La formation de l’encadrement est un préalable indispensable pour mener à bien une politique d’égalité des chances volontariste sur l’ensemble de nos territoires.