ART. 18	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Door, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Reda et M. Ferrara
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’organisation du travail d’une part, et au temps de travail et à son aménagement d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression du régime dérogatoire aux 1607 heures de travail doit s’accompagner d’un réexamen des temps de travail mais également des modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail, la réorganisation devant être appréhendée sous tous ses aspects : stratégiques, organisationnels, opérationnels, sociaux.
Cette suppression doit s’accompagner non seulement d’un réexamen du temps de travail mais également des modalités d’organisation du travail. Cela est d’autant plus vrai avec le développement, en particulier, du télétravail.