ART. 10	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de relever le seuil permettant aux communes de recruter des agents contractuels sur tous les emplois à 2 000 habitants.
Pour des communes de Guadeloupe (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Désirade) dont la population est située entre 1 000 et 2 000 habitants et présentant une attractivité professionnelle moindre du fait de leur isolement, ce relèvement favoriserait l’ouverture de leur mode de recrutement. A titre indicatif, il est intéressant de noter que le poste de responsable des services de l’une de ces communes est actuellement occupé par un agent de catégorie C « par intérim », faute de candidatures de fonctionnaires.