ART. 3	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 3
À l’alinéa 69, substituer aux mots :
« des formations spécialisées mentionnées à l’article 32‑1 ou, lorsque celles‑ci n’ont pas été créées, »
les mots :
« de la formation spécialisée mentionnée aux I et II de l’article 32‑1 ou, lorsque celle-ci n’a pas été créée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.