ART. 3	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 3
À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« l’inscrivant »
les mots :
« inscrivant l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.