ART. 3	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Chalas
------------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 107, après le mot :
« titulaires »,
insérer les mots :
« des formations spécialisées mentionnées au III des articles L. 6144‑3 et L. 6144‑3‑1 et de la formation spécialisée mentionnée au IV de l’article L. 6144‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.