ART. 3	N°495 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°495 (Rect)
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 3
Après le mot :
« également, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 :
« des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.