ART. 3 TER	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 3 TER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
aa) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des conditions de travail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.