ART. 4	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°503
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 4
À l’alinéa 30, après le mot :
« organisation »,
insérer le mot :
« syndicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.