ART. 4 BIS	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 4 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « service, sociaux, de santé et de bibliothèques ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.