ART. 8	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°505
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 28 par la référence :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.