APRÈS ART. 16 QUATER	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°519
présenté par
M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Perrut, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale