ART. 3	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« spécialisée »,
insérer les mots :
« , au nombre de deux par titulaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 64.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les suppléants des représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux doivent être au nombre de deux par titulaires.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 précise uniquement que les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant dans les comités sociaux.