ART. 14	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la consultation des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la fonction publique hospitalière en matière de promotion.
Cette consultation permet de renforcer l’acceptabilité des décisions prises en la matière par l’administration auprès des agents, notamment parce qu’elle est source de transparence.