ART. 10	N°650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°650
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quotité »
le mot :
« quantité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.