ART. 3	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°743
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 136.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce mode de désignation, outre qu’il ne garantie aucune légitimité, risque d’entraîner des pratiques de lutte d’influence et de clientélisme au sein des organisations syndicales.