APRÈS ART. 33	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Taché, Mme Khedher, M. Alauzet, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, M. Chiche, M. Mbaye et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Un indicateur de la diversité des candidats à la fonction publique est publié tous les ans.
Cet indicateur mesure la diversité en matière sociale, professionnelle, géographique et d’origine.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des actions promeuvent la diversité, le respect de l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les formes de discriminations, l’impact des politiques publiques est, en la matière, difficile à mesurer.
Cet amendement propose de créer un indicateur de la diversité dans la fonction publique permettant une connaissance effective des candidats en matière de diversité sociale, professionnelle, géographique, et d’origine.