ART. 10	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°839
présenté par
Mme Wonner, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Daniel, M. Rouillard, Mme Rauch, M. Cazenove, M. Barbier, M. Gaillard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Genetet, Mme Bagarry et Mme Mörch
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa est complétée par les mots : « ou de deux renouvellements ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de fixer à deux fois le nombre maximum de renouvellement de CDD pour les contractuels à temps non complet, pour lutter contre la précarisation de l’emploi et l’incertitude liée à l’enchaînement de CDD.