ART. 14	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°840
présenté par
Mme Wonner, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Daniel, M. Rouillard, Mme Rauch, M. Cazenove, M. Barbier, M. Gaillard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Hérin, Mme Bagarry, Mme Dupont et Mme Mörch
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ARTICLE 14
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 22 ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa :
« S’agissant des lignes directrices de gestion, les centres de gestion assistent et recueillent, préalablement... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des promotions internes, cet amendement propose de rajouter comme un critère pris en compte le parcours des agents dans leurs services, afin de les valoriser.