ART. 34	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1924)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°987
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« nécessaires »,
insérer les mots :
« habituelles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les candidats en situation de handicap, il est primordial qu’ils soient placés le plus possible dans des conditions ordinaires, qui leur sont habituelles dans le cadre de leur scolarité ou de leur vie quotidienne. Il est donc proposé d’ajouter le mot « habituelles » pour qu’au maximum les candidats puissent ne pas être perturbés par les conditions d’examen.